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Arrêté du 12 septembre 1960 PROTECTION DES ARTISTES EFFECTUA · Arrêté du 12 septembre 1960 PROTECTION DES ARTISTES EFFECTUANT DES EXERCICES D'ACROBATIE AERIENNE

Arrêté du 12 septembre 1960 PROTECTION DES ARTISTES EFFECTUA ст. Annexe art. 2

Dispositions générales relatives à la protection des artistes effectuant des exercices d'acrobatie aérienne

ДействуетОфициальный текст

Préalablement à tout numéro d'acrobatie aérienne (ou toute répétition de ce numéro), tel qu'il est défini à l'article 1er, les entreprises devront installer un filet de protection fixé, avec toute la sécurité désirable, à la superstructure du local où ont lieu les représentations ou les répétitions.